Informations Générales

a) Introduction
Merci de votre intérêt pour notre site Web et nos services en ligne. Protéger les données des clients/visiteurs/utilisateurs et les utiliser uniquement de la manière que nos clients/visiteurs/utilisateurs attendent de nous est notre priorité absolue. Ainsi, cette politique est conçue pour vous informer sur le traitement de vos données personnelles et vos droits concernant ce traitement conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE), au Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD ») et d'autres lois sur la protection des données. Cette politique est publiquement disponible ici pour consultation.
b) Responsable du traitement des données et Sous-traitant des données
En tant que Responsable du traitement : Nous, Process Fusion Inc., sommes le Responsable du traitement des données qui sont collectées directement auprès de vous, c'est-à-dire la Personne Concernée.En tant que Sous-traitant : Lorsque nous, Process Fusion Inc., traitons des données pour le compte d'un Responsable du traitement qui collecte des données auprès de vous, c'est-à-dire la Personne Concernée, nous sommes le Sous-traitant, par conséquent, la politique de confidentialité du Responsable du traitement doit être utilisée à la place.
c) Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à tout moment en utilisant les coordonnées suivantes :Process Fusion Inc. 3280 rue Bloor Ouest, Suite 1202 Centre Tower, Toronto, ON, CA M8X 2X3,
Téléphone : 905 363 0118 e-mail : info@processfusion.com .
d) Personnes Concernées
En tant que personne concernée, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données, pour les données qui sont collectées par nous directement auprès de vous, avec les informations de contact mentionnées ci-dessus pour faire valoir vos droits tels que décrits ci-après :recevoir des informations sur le traitement des données et une copie des données traitées ;exiger la rectification des données inexactes ou l'achèvement des données incomplètes ;exiger l'effacement des données personnelles ;exiger la limitation du traitement des données ;recevoir les données personnelles concernant la personne concernée dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement ;s'opposer au traitement des données ;retirer un consentement donné à tout moment pour arrêter un traitement de données basé sur votre consentement ;déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance locale.e) Période de conservationLes données personnelles fournies à nous via notre site Web ne seront stockées que jusqu'à ce que l'objectif pour lequel elles ont été traitées ait été accompli. Dans la mesure où les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal doivent être respectées, la durée de stockage de certaines données peut être jusqu'à sept ans. Cependant, les périodes de stockage peuvent également être modifiées en raison de notre intérêt légitime (par exemple, pour garantir la sécurité des données, pour empêcher les abus ou pour poursuivre les délinquants criminels).
f) Destinataires des données
Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour traiter vos données personnelles. Ces fournisseurs de services peuvent être situés dans des pays au sein et en dehors du Canada, de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE). Nous veillons à ce que ces fournisseurs de services traitent les données personnelles conformément à la législation canadienne et européenne sur la protection des données pour garantir un niveau de protection des données adéquat, même si les données personnelles sont transférées vers un pays en dehors de l'EEE pour lequel aucune décision d'adéquation de la Commission de l'UE n'existe. Les transferts de données personnelles à d'autres destinataires ne sont pas effectués, sauf si nous y sommes obligés par la loi. Pour plus d'informations sur les garanties appropriées pour le transfert international de données ou une copie de celles-ci, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données.