RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 

Introduction 

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site Web et à nos services en ligne. Process Fusion est un fournisseur de solutions infonuagiques qui transforme la façon dont les organisations travaillent. Grâce à une technologie infonuagique innovante, nous aidons les entreprises à convertir des flux de travail complexes en expériences fluides. Notre mission est simple : éliminer les processus manuels et permettre à votre équipe de se concentrer sur ce qui compte le plus. Nous combinons une automatisation de pointe à une intégration harmonieuse, permettant aux organisations d’accomplir davantage tout en faisant moins. 

La protection des renseignements personnels des clients, des visiteurs et des utilisateurs, ainsi que leur utilisation uniquement à des fins déterminées, raisonnables et licites, constitue une priorité pour Process Fusion Inc. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Lorsque nous fournissons des services à des clients ou interagissons avec des personnes dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, des exigences supplémentaires en matière de protection de la vie privée peuvent s’appliquer, notamment le Règlement général sur la protection des données de l’UE, le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni et la Data Protection Act 2018 du Royaume-Uni. 

La présente politique est accessible au public à des fins de consultation. 

Notre rôle et la portée de la présente politique 

Process Fusion Inc. est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion. Pour les renseignements recueillis directement par l’intermédiaire de notre site Web, de nos formulaires de contact, de notre robot conversationnel, de l’inscription à notre infolettre ou d’autres interactions en ligne, la présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques. 

Lorsque Process Fusion Inc. traite des renseignements personnels pour le compte d’un client ou d’une autre organisation, cette organisation demeure responsable de déterminer les fins auxquelles les renseignements sont recueillis, utilisés ou communiqués. Dans ces circonstances, la politique de confidentialité du client, l’entente de service ou les instructions applicables peuvent régir la façon dont les renseignements personnels sont traités. 

Pour les visiteurs et les clients canadiens, la présente politique doit être interprétée comme une politique de confidentialité canadienne. Pour les personnes de l’UE, de l’EEE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni ne s’appliquera que lorsque les activités de Process Fusion Inc. relèvent de la portée de ces lois, par exemple lorsque nous offrons des services à des personnes situées dans ces territoires, que nous surveillons leur comportement ou que nous traitons des données personnelles pour le compte de clients assujettis à ces lois. Dans ces cas, les mentions de « renseignements personnels » dans la présente politique comprennent les « données personnelles », et Process Fusion Inc. peut agir à titre de responsable du traitement, de sous-traitant ou de fournisseur de services selon les circonstances et l’entente client applicable. 

Responsable de la protection de la vie privée 

Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée en tout temps aux coordonnées suivantes : 

Process Fusion Inc. 3280 Bloor Street West, East Tower, Suite 1202, Toronto, Ontario, Canada. M8X 2X3, Téléphone : 905 363 0118, courriel : [email protected]. 

Durée de conservation 

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, fournir nos services, tenir des dossiers d’affaires appropriés, satisfaire aux exigences légales ou réglementaires, ou résoudre des différends. Les renseignements personnels soumis par l’intermédiaire de messages, de conversations ou de demandes en ligne peuvent être conservés jusqu’à trois ans lorsqu’il n’existe aucune relation commerciale ou de marketing en cours, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit exigée ou permise par la loi. Certains dossiers commerciaux, contractuels, comptables ou fiscaux peuvent être conservés jusqu’à sept ans. 

Les renseignements personnels recueillis au moyen de l’activité en ligne, y compris les témoins (cookies) ou technologies similaires, sont conservés conformément aux délais décrits dans notre Politique relative aux témoins ou aux paramètres applicables du fournisseur de services concerné. 

Destinataires des données 

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour soutenir notre site Web, la gestion de la relation client, les communications, l’analytique, l’hébergement, l’infrastructure infonuagique, les fonctionnalités du robot conversationnel et d’autres activités d’affaires. Ces fournisseurs de services peuvent être situés au Canada ou dans d’autres territoires. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services, nous mettons en œuvre des mesures de protection contractuelles, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels et exigeons de ces fournisseurs qu’ils traitent les renseignements personnels uniquement à des fins autorisées. Lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s’applique et que Process Fusion Inc. agit à titre de sous-traitant, nous traitons les données personnelles uniquement selon les instructions documentées du client et conformément aux conditions de traitement des données applicables. Les renseignements personnels peuvent également être communiqués lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment pour se conformer à des demandes légales, réglementaires ou gouvernementales. 

Quelles données personnelles traitons-nous lors de votre utilisation de notre site Web et de nos services 

Votre visite sur notre site Web et/ou votre utilisation de nos services en ligne seront enregistrées. Nous recueillons auprès de vous les types de données personnelles suivants : 

• Nom et prénom 

• Courriel 

• Téléphone 

• Entreprise 

• Pays/État/Province 

• Messages du robot conversationnel 

• Activité en ligne 

De plus, l’adresse IP actuellement utilisée par votre appareil, la date et l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de votre appareil, les pages consultées et les options que vous avez sélectionnées peuvent être enregistrés. 

Inscription à l’infolettre 

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous abonner à notre infolettre sur notre site Web Page de contact en remplissant le formulaire qui s’y trouve. Les données personnelles recueillies dans le formulaire d’inscription seront traitées uniquement pour l’envoi d’infolettres à votre adresse courriel et seulement si vous avez consenti à ce traitement. Vos données personnelles seront traitées jusqu’à ce que vous vous désabonniez de l’infolettre en cliquant sur le lien « se désabonner » fourni dans chaque infolettre que vous recevez de notre part. Veuillez noter que vous ne recevrez plus d’infolettres de notre part après vous être désabonné. 

Formulaire de contact  

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur notre site Web Page de contact pour communiquer avec nous pour toute demande. Les données personnelles que vous avez fournies dans le formulaire de contact seront traitées uniquement pour répondre à votre demande. Le fait de remplir et de soumettre le formulaire de contact constitue une action positive indiquant votre consentement au traitement des données. 

Création d’un compte client/utilisateur 

Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un compte client sur notre site Web en utilisant l’un des liens vers nos services connexes, par exemple https://www.processfusion.com/try-for-free. Si vous créez un compte client, vous n’aurez pas à nous envoyer vos données personnelles chaque fois que vous utilisez nos services en ligne ou que vous tentez d’accéder à des renseignements ou à du matériel destinés uniquement aux clients inscrits. Les données personnelles que vous avez fournies dans le formulaire d’inscription seront traitées uniquement pour la création et la gestion de votre compte client. Vos données personnelles ne seront conservées que jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte. Si vous supprimez votre compte, vos données personnelles seront supprimées sans délai indu, sauf lorsque la loi nous oblige à conserver davantage vos données. Veuillez noter que vous ne pourrez plus utiliser votre compte client après sa suppression. 

Pourquoi en avons-nous besoin 

Ces renseignements sont recueillis pour exploiter, sécuriser, optimiser et améliorer notre site Web et nos services en ligne, répondre aux demandes, gérer les relations d’affaires, fournir de l’information sur nos produits et services, et soutenir des fins commerciales raisonnables et appropriées. Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec consentement lorsque cela est requis, ou autrement selon ce qui est permis ou exigé par la loi applicable. 

Nous avons besoin de vos données personnelles pour vous fournir les services suivants :  

Répondre aux demandes de démonstration, aux questions et aux autres demandes soumises par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos services en ligne. 

• Nom et prénom – nous avons besoin de ces données pour communiquer avec vous 

• Courriel – nous utilisons votre adresse courriel pour communiquer avec vous. 

• Téléphone – nous utilisons votre numéro de téléphone pour effectuer un suivi auprès de vous. 

• Entreprise – nous avons besoin de cette information pour mieux comprendre vos besoins. 

• Pays/État/Province – nous avons besoin de cette information pour mieux comprendre vos besoins. 

Répondre à vos questions au moyen du robot conversationnel sur notre site Web. 

• Messages du robot conversationnel – vous pouvez y écrire vos questions. 

Avec votre consentement, nous aimerions également procéder au traitement suivant de données personnelles : 

Comportement en ligne 

• Historique de navigation – Nous partageons ces renseignements avec nos partenaires décrits dans notre politique relative aux témoins afin de pouvoir vous offrir des offres personnalisées. De plus amples renseignements se trouvent dans la section sur les témoins de notre avis de confidentialité. 

De plus, vos renseignements personnels ne sont conservés que lorsque vous nous les fournissez, par exemple lors d’une inscription, de sondages, de demandes en ligne, d’achats en ligne ou d’autres interactions avec nos services. Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour amorcer, établir, maintenir et développer une relation commerciale raisonnable avec vous, gérer la facturation et les activités comptables, soutenir les mesures de sécurité et fournir de l’information sur des produits ou services susceptibles d’être pertinents pour votre organisation. Nous appliquerons des pratiques de marketing ou d’analytique fondées sur le consentement lorsque la loi applicable l’exige. 

Comment consulter et contrôler vos données personnelles 

Vos données personnelles sont traitées par Process Fusion Inc., située au Canada. L’hébergement et le stockage de vos données ont lieu dans notre centre de données, situé au Canada, ou dans un service infonuagique, par exemple Microsoft Azure, exploité à l’échelle internationale avec des centres de données dans certains pays. Comme le précisent les ententes de service connexes, aucun autre tiers n’a accès à vos données, sauf si la loi l’exige expressément. 

Les renseignements personnels soumis au moyen de formulaires Web peuvent également être traités par notre plateforme de gestion de la relation client ou par d’autres fournisseurs de services qui soutiennent nos activités d’affaires. Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres territoires. Le Canada a été reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate pour les données personnelles transférées à des organisations commerciales canadiennes assujetties à la LPRPDE. Lorsque des données personnelles sont transférées depuis l’EEE, la Suisse ou le Royaume-Uni vers un pays ou un destinataire non couvert par une décision d’adéquation ou une reconnaissance similaire, nous nous appuyons sur des garanties appropriées lorsque cela est requis, telles que les clauses contractuelles types, l’accord ou l’addendum de transfert international de données du Royaume-Uni, les conditions de transfert approuvées par le client ou un autre mécanisme de transfert licite. Lorsque des renseignements personnels sont transférés ou rendus accessibles à l’extérieur du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois de ce territoire. Nous demeurons responsables des renseignements personnels dont nous avons la gestion et utilisons des mesures de protection conçues pour les protéger. 

Les renseignements personnels que vous saisissez dans le robot conversationnel peuvent être traités par des fournisseurs de services tiers qui fournissent ou soutiennent la plateforme du robot conversationnel. Veuillez ne pas soumettre de renseignements personnels confidentiels, sensibles ou inutiles par l’intermédiaire du robot conversationnel. 

Les renseignements relatifs à votre activité de navigation peuvent être partagés avec les partenaires décrits dans notre Politique relative aux témoins à des fins d’analytique, de fonctionnalité du site Web et de marketing, sous réserve de vos préférences en matière de témoins et de la loi applicable. 

Nous nous conformerons aux exigences légales et réglementaires applicables, y compris aux demandes légitimes des organismes gouvernementaux, des tribunaux ou d’autres autorités. Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements personnels, y compris des mesures telles que le chiffrement, les contrôles d’accès, la séparation des tâches et les pratiques d’audit interne. Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sécurisée. En cas d’atteinte aux mesures de sécurité touchant des renseignements personnels dont nous avons la gestion, nous évaluerons nos obligations de notification en vertu de la loi applicable. En vertu de la loi canadienne sur la protection de la vie privée, cela comprend l’évaluation de la question de savoir si l’atteinte présente un risque réel de préjudice grave et, lorsque cela est requis, la notification des personnes touchées, la déclaration de l’atteinte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la tenue de registres des atteintes. Lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s’applique, nous évaluerons également si une notification à une autorité de contrôle, aux personnes touchées, aux clients ou à d’autres parties concernées est requise dans les délais légaux applicables. Les avis aux personnes touchées peuvent comprendre : 

1. une description des circonstances de l’atteinte; 

2. le type de renseignements personnels touchés, lorsqu’il est connu; 

3. la date ou la date estimée de l’atteinte, lorsqu’elle est connue; 

4. les mesures que nous avons prises ou prendrons pour réduire le risque de préjudice; 

5. les mesures que les personnes touchées peuvent prendre pour réduire le risque de préjudice; et 

6. les coordonnées permettant d’obtenir de plus amples renseignements. 

Quels sont vos droits? 

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander que les renseignements inexacts ou incomplets soient corrigés, sous réserve d’exceptions limitées prévues par la loi applicable. Vous pouvez également retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications de vos renseignements personnels, lorsque le consentement est le fondement du traitement, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s’applique, vous pouvez également disposer de droits supplémentaires, notamment le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, à l’opposition à certains traitements, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ces droits sont assujettis aux conditions et exceptions applicables. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected] 

Si vous avez une question ou une plainte concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]. Nous examinerons votre préoccupation et y répondrons. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou un autre organisme de réglementation compétent en matière de protection de la vie privée. Lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s’applique, vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de l’UE ou du Commissaire à l’information du Royaume-Uni, selon le cas. 

Utilisation des témoins (cookies) 

Afin de rendre votre visite sur notre site Web plus agréable et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous pouvons utiliser des « témoins » sur diverses pages. Les témoins sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil terminal. Certains des témoins que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation. D’autres témoins demeurent sur votre appareil et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. 

Nous pouvons également utiliser des témoins tiers provenant de partenaires de confiance afin de fournir des services et des fonctionnalités supplémentaires. Ces témoins sont assujettis aux politiques de confidentialité des tiers concernés. 

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé séparément du dépôt de témoins et à décider individuellement de leur acceptation, ou à exclure l’acceptation des témoins dans certains cas ou de manière générale. Pour de plus amples renseignements, consultez la fonction d’aide de votre navigateur Internet. Si les témoins ne sont pas acceptés, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée. 

Protection de la vie privée des enfants 

Nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants sans le consentement approprié d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez que nous pourrions détenir des renseignements concernant votre enfant, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]. 

Avis de non-responsabilité relatif à l’IA et avis de confidentialité des données 

Notre site Web utilise des outils d’intelligence artificielle (IA) pour aider à répondre aux questions et à fournir de l’information. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude et la fiabilité des réponses générées par l’IA, celles-ci peuvent parfois contenir des erreurs, des omissions ou des renseignements incomplets. Le contenu fourni par notre IA est destiné à des fins d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme un avis professionnel, un conseil juridique ou un substitut au soutien technique. Nous vous recommandons de vérifier de façon indépendante tout renseignement avant d’agir en conséquence. Veuillez ne saisir aucun renseignement confidentiel ou sensible dans le robot conversationnel, y compris, sans s’y limiter, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale, vos coordonnées bancaires ou d’autres identifiants personnels. 

Confidentialité des données et IA  

Lorsque vous interagissez avec nos fonctionnalités alimentées par l’IA, certains renseignements que vous fournissez peuvent être traités par nos systèmes d’IA ou par des fournisseurs de services d’IA tiers. Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d’IA, sauf indication contraire explicite. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données et nous conformer aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Pour de plus amples renseignements sur la façon dont vos données sont recueillies, traitées et partagées, veuillez consulter notre Politique de confidentialité complète. 

Gestion des modifications 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et il vous est conseillé de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de tout changement. Votre utilisation continue des produits et services fournis par PFI, des sites Web de PFI et d’Internet constituera votre acceptation de ces changements.